Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Positive Énergie.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Positive Énergie.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Positive Énergie apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits.
Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du CGI (micro-entreprise).
Positive Énergie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés par Shopify.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Positive Énergie ne peut être tenue responsable des retards liés au transport.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 8 — Remboursement
Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.
Il est effectué via le moyen de paiement initial.
Article 9 — Responsabilité
Positive Énergie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 — Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.